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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
499 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
299 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
746 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
734 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
424 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
402 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS C

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
505 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
625 Accélération et simplification de l’action publique

Article 23 TER, alinéa 24

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1058 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
873 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
460 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
598 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
538 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
143 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
664 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
84 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
782 Accélération et simplification de l’action publique

Article 22

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
233 Accélération et simplification de l’action publique

Article 46, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
1134 Accélération et simplification de l’action publique

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse