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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	3 novembre 2020
CF2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
44	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
61	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	7 octobre 2020
CE71	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CF28	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CE32	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUINQUIES, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
53	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
59	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	6 octobre 2020
CE57	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE51	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE50	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE52	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE49	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE47	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE53	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE48	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE46	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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