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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
58	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
41	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
47	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
48	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
52	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
57	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
49	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
45	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
59	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	6 octobre 2020
60	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 27, alinéa 30	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	6 octobre 2020
61	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	7 octobre 2020
AC2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
CE4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	2 novembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CE5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27 BIS, alinéa 11	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	2 novembre 2020
CF3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CE2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	2 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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