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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
41 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
47 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
48 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
52 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
57 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
49 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
45 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
59 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
60 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 27, alinéa 30

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
61 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 7 octobre 2020
AC2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
CE4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CF1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
CE5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CF3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
CE2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse