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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE30 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE36 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 177

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE32 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE33 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE35 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 27

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE20 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 12, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE28 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE38 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 24 septembre 2020
CE67 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE68 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE69 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE58 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE66 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE46 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE51 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE50 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse