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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE25

Article 14, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 16 septembre 2020
CE37

Article 16 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 16 septembre 2020
CE26

Article 16 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 16 septembre 2020
CE67

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2020
CE68

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2020
CE66

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2020
CE65

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2020
CE27

Article 17, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 16 septembre 2020
CE28

Article 17, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 16 septembre 2020
CE42

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CE101

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable 26 septembre 2020
CE56 (Rect)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CE44 (Rect)

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
CE38

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
CE102

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 26 septembre 2020
CE29

Article 21, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 16 septembre 2020
CE43

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2020
CE30

Article 21, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 16 septembre 2020
CE31

Article 21, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 16 septembre 2020
CE45

Article 22 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 25 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse