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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE86	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE85	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE34	Article 10, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE69	Article 27, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE106	Article 25, alinéa 19	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
CE58	Article 5, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE18	Article 11, alinéa 59	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE10	Article 24 TER, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE21	Article 13, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE82	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE105	Article 25, alinéa 18	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
CE31	Article 21, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE37	Article 16 TER, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE14	Article 10, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE6	Article 24 TER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	11 septembre 2020
CE75	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE78	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE91	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE92	Article 26, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE22	Article 13, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse