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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
55	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
56	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
57	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
58	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
59	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	6 octobre 2020
60	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 27, alinéa 30	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	6 octobre 2020
61	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	7 octobre 2020
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	25 août 2020
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	25 août 2020
AC3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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