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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Avant l'Article 24 TER

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
CE8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
CE9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
CE10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE13 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE14 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse