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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
32 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
31 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
30 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
29 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
28 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
22 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
20 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse