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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CF27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 4

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE31 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE30 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE43 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CF25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE29 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
43 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE102 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
29 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE38 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 24 septembre 2020
CE44 (Rect) Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE56 (Rect) Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
58 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
42 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE101 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
57 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
56 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse