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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE41	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE43	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE59	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE61	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 27	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE65	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE55	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 7, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE64	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE38	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 19, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Travert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	24 septembre 2020
CE34	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 10, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE18	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 59	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE21	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE31	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE37	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16 TER, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE14	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 10, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE22	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE29	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE19	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 12, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE15	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 9, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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