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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE16 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE13 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE17 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE30 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE36 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 177
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE32 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE33 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE35 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE20 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 12, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE28 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF29 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 7
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 15 septembre 2020
CF2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 5
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 1
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 12
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 4
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse