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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2754 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	11 juin 2020
CL2	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	11 juin 2020
CL3	Article UNIQUE, alinéa 14	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	11 juin 2020
CL4	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	17 juin 2020	11 juin 2020
CL5	Article UNIQUE, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	11 juin 2020
CL6	Article UNIQUE, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	11 juin 2020
CL7	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	17 juin 2020	11 juin 2020
CL8	Article UNIQUE, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	11 juin 2020
CL9	Article UNIQUE, alinéa 15	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	11 juin 2020
CL10	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	11 juin 2020
CL11	Article UNIQUE, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	12 juin 2020
CL12	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	13 juin 2020
CL13	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2020
CL14	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2020
CL15	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	13 juin 2020
CL16	Article UNIQUE, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	13 juin 2020
CL17	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	13 juin 2020
CL18	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	13 juin 2020
CL19	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	13 juin 2020
CL20	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse