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Déposés sur le texte : Texte n°3116, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754)
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
69	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article UNIQUE, alinéa 16	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Retiré			19 juin 2020
36	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
6	Article UNIQUE, alinéa 18	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
58	Article UNIQUE, alinéa 18	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			18 juin 2020
34	Article UNIQUE, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
70	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article UNIQUE, alinéa 16	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		19 juin 2020
73	Sous-amendement de l'amendement n°57 (Rect) Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			22 juin 2020
57 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			18 juin 2020
66	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
41	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
7	Article UNIQUE, alinéa 18	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
35	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
71	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article UNIQUE, alinéa 16	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
62	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	22 juin 2020	18 juin 2020
19	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Adopté	23 juin 2020	18 juin 2020
21	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	23 juin 2020	18 juin 2020
72	Article UNIQUE, alinéa 16	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	22 juin 2020	22 juin 2020
74	Article UNIQUE, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	22 juin 2020	22 juin 2020
75	Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Adopté	22 juin 2020	22 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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