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Déposés sur le texte : Texte n°3116, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754)
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
74	Article UNIQUE, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	22 juin 2020	22 juin 2020
75	Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Adopté	22 juin 2020	22 juin 2020
49	Article UNIQUE, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
29	Article UNIQUE, alinéa 17	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	22 juin 2020	18 juin 2020
50	Article UNIQUE, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
34	Article UNIQUE, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
48	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
47	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
5	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
14	Article UNIQUE, alinéa 18	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
30	Article UNIQUE, alinéa 18	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
59	Article UNIQUE, alinéa 18	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	22 juin 2020	18 juin 2020
6	Article UNIQUE, alinéa 18	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
7	Article UNIQUE, alinéa 18	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
58	Article UNIQUE, alinéa 18	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			18 juin 2020
64	Article UNIQUE, alinéa 19	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
53	Article UNIQUE, alinéa 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
54	Article UNIQUE, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
55	Article UNIQUE, alinéa 30	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
56	Article UNIQUE, alinéa 31	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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