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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754)., n° 3116-A0
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
44	Article UNIQUE, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
45	Article UNIQUE, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Retiré	22 juin 2020	18 juin 2020
46	Article UNIQUE, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
47	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
48	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
49	Article UNIQUE, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
50	Article UNIQUE, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
51	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	22 juin 2020	18 juin 2020
52	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
53	Article UNIQUE, alinéa 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
54	Article UNIQUE, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
55	Article UNIQUE, alinéa 30	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
56	Article UNIQUE, alinéa 31	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
57 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			18 juin 2020
58	Article UNIQUE, alinéa 18	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			18 juin 2020
59	Article UNIQUE, alinéa 18	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	22 juin 2020	18 juin 2020
60	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Non soutenu	22 juin 2020	18 juin 2020
61	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	22 juin 2020	18 juin 2020
62	Article UNIQUE, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	22 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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