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Déposés sur le texte : Texte n°3116, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754)
Liés au dossier législatif : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	19	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Adopté	23 juin 2020	18 juin 2020
	21	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	23 juin 2020	18 juin 2020
	15	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
	52	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
	22	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
	32	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
	65	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
	23	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
	35	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
	36	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
	40	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
	41	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
	66	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2020
	67	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
	68	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse