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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°2758 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
69	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			19 mars 2020
35	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
25	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			19 mars 2020
80	Après l'Article 4	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable 40			19 mars 2020
60	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	19 mars 2020	19 mars 2020
90	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
67	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
24	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			19 mars 2020
6	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
2	Après l'Article 4	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 mars 2020
52	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
8	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			19 mars 2020
15	Après l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
12 (Rect)	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
18	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 mars 2020	19 mars 2020
58	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
102	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			19 mars 2020
19	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			19 mars 2020
94	Après l'Article 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable 40			19 mars 2020
22	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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