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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
7

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
88

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
35

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
27

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
17

Avant l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
13

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
51

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
99

Avant l'Article 4

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
60

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 19 mars 2020 19 mars 2020
65

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
32

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
90

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
67

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
6

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
34

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
44

Article 4, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 mars 2020 19 mars 2020
52

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
41

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
93

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
15

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse