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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
15

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
47

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
49

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
103

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
48

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
46

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
14

Article 4, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
61

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
45

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
50

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
16

Article 4, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
105

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
60

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 19 mars 2020 19 mars 2020
7

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
88

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
27

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
65

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
32

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
90

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
67

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse