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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
41

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
42

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
43

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
44

Article 4, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 mars 2020 19 mars 2020
45

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
46

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
47

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
48

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
49

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
50

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
51

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
52

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
53

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 19 mars 2020
54

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 19 mars 2020
55

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 mars 2020 19 mars 2020
56

Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 19 mars 2020 19 mars 2020
57

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
58

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
59

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
60

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 19 mars 2020 19 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse