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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
33

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
68

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
62

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
87

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
73

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
59

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
70

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
76

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
77

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
57

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
66

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
75

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
95

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
31

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 19 mars 2020 19 mars 2020
60

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 19 mars 2020 19 mars 2020
17

Avant l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
13

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
51

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
15

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
47

Article 4, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 19 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse