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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2758
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
15	Après l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
47	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
49	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
103	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
48	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
46	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
14	Article 4, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
61	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
45	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
50	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
16	Article 4, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
105	Avant l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	19 mars 2020
60	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	19 mars 2020	19 mars 2020
7	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
88	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
27	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
65	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
32	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
90	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
67	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	19 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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