Résultats de la recherche

(165 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
49 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
48 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF52 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
50 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF54 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
11 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF33 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF14 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
61 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
70 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
16 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
69 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF17 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF59 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
35 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
25 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
80 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
60 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
9
Fabrication de la liasse