Résultats de la recherche

(165 résultats)
1
...
7
8
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF32 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
20 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF27 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
81 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF38 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
Fabrication de la liasse