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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
100 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
28 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
72 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
71 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
76 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
104 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
82 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF9 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF57 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
75 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
95 Loi de finances rectificative 2020

Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
107 Loi de finances rectificative 2020
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
13 Loi de finances rectificative 2020

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF13 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
17 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
99 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF5 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
53 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
41 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse