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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
34	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
100	Loi de finances rectificative 2020	Article 2	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
13	Loi de finances rectificative 2020	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
17	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
29	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
30	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
31	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
99	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
41	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
43	Loi de finances rectificative 2020	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
5	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
14	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
44	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
55	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
45	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
47	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
49	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
48	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
46	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
50	Loi de finances rectificative 2020	Article 4, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 mars 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2758	19 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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