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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF2

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 18 mars 2020
CF3

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 18 mars 2020
CF4

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 18 mars 2020
CF5

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré 18 mars 2020
CF6

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré 18 mars 2020
CF7

Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré 18 mars 2020
CF8

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 18 mars 2020
CF9

Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 18 mars 2020
CF10

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 19 mars 2020 18 mars 2020
CF11

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 18 mars 2020
CF12

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 18 mars 2020
CF13

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 18 mars 2020
CF14

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 19 mars 2020 18 mars 2020
CF15

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 18 mars 2020
CF16

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 19 mars 2020 18 mars 2020
CF17

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 18 mars 2020
CF18

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 18 mars 2020
CF19

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 18 mars 2020
CF20

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 18 mars 2020
CF21

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 19 mars 2020 18 mars 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse