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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
68 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
62 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
87 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
73 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF35 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
59 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF23 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
70 Loi de finances rectificative 2020

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF46 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
76 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
77 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF25 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
57 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF9 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF57 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
66 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
75 Loi de finances rectificative 2020

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF38 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
CF44 Loi de finances rectificative 2020

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse