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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF6 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
90 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF16 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
67 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
24 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
6 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF21 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
CF42 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
2 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF43 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 19 mars 2020
52 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
8 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
15 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
12 (Rect) Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
18 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
58 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
CF24 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 19 mars 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2758 18 mars 2020
102 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
19 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
94 Loi de finances rectificative 2020

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2758 19 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse