Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
20
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
259 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°258

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL46 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
150 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL15 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 30

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
27 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
82 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
16 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
26 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
38 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
243 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°200

Article 5, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
145 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 26

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
258 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL109 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
97 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5 BIS, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
13 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL78 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
105 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL87 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
172 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
20
Fabrication de la liasse