Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
20
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL31 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL67 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL121 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 24
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL3 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 26
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL122 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 27
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL75 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL15 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 30
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL16 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL47 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL123 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL107 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL48 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL50 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL49 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL76 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL109 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL74 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 36
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL51 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5 BIS, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL111 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5 BIS, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL71 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
20
Fabrication de la liasse