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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 20 mars 2020
CL1 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2763 20 mars 2020
CL2 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2763 20 mars 2020
3 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 21 mars 2020
2 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse