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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
30 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
40 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
42 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
52 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
64 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
41 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
53 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD1 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 17 novembre 2020
17 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
43 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
CD5 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
57 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
22 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
23 (Rect) Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
27 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
21 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
54 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
25 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
28 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse