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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Développement raisonnable de l'éolien

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 19 novembre 2020
CD18 Développement raisonnable de l'éolien

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
67 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
45 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD15 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
10 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
63 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
5 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
59 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
65 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
73 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD2 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
CD4 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
CD3 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
55 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
8 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
66 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
CD20 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 21 novembre 2020
53 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
21 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse