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(210 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF34

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF32

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré 15 avril 2020
CF22

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF128

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF23

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF164

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF204

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF159

Article 3

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré 15 avril 2020
CF41

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF144

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF50

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF100

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF191

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF40

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré 15 avril 2020
CF127

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF174

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF16

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré 15 avril 2020
CF29

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF56

Article 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 15 avril 2020
CF132

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 15 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse