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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
481
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Retiré 17 avril 2020
467 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 17 avril 2020 17 avril 2020
474
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
473
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 17 avril 2020
465
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 17 avril 2020
480
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 18 avril 2020 17 avril 2020
472
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
468
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 17 avril 2020
469
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable 17 avril 2020
471

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 17 avril 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse