Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(470 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
101	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
192	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
460	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
93	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
56	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
141	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
258	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	17 avril 2020	16 avril 2020
474	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	17 avril 2020
476	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	17 avril 2020
465	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
466	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
472	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	17 avril 2020
473	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
475	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
477	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
312	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
333	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
313	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
59	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	17 avril 2020	16 avril 2020
88	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse