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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
255	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			16 avril 2020
462	Après l'Article 9	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			16 avril 2020
292	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 avril 2020
129	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable 40			16 avril 2020
473	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
32	Article 7, alinéa 9	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			16 avril 2020
41	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			16 avril 2020
265	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable 40			16 avril 2020
310	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 avril 2020
440	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 avril 2020
48	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			16 avril 2020
465	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
69	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			16 avril 2020
423	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 avril 2020
143	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			16 avril 2020
413	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			16 avril 2020
19	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			15 avril 2020
328	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 avril 2020
70	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			16 avril 2020
179	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			16 avril 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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