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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
475 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
CF34 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF32 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF22 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
477 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
280 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
219 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
118 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
417 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF128 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
324 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF23 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF164 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF204 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF159 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
282 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
144 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF41 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
39 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse