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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF129 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
410 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF50 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF67 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
38 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF33 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
228 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
249 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
31 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
30 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
191 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
41 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
53 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
195 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
337 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF52 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
326 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse