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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
299 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF52 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
99 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
301 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
407 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
326 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
157 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
302 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
391 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
393 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
33 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF194 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
194 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
319 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
482 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
55 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
78 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
456 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CF206 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
251 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse