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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF1	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2893	20 mai 2020
CF6	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2893	25 mai 2020
CF3	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2893	25 mai 2020
CF2	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2893	25 mai 2020
CF5	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2893	25 mai 2020
CF7	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article 3, alinéa 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2893	25 mai 2020
CF8	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2893	25 mai 2020
CF4	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2893	25 mai 2020
5	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
9	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Après l'Article 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
2	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
1	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
3	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
4	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
6	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
8	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
7	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	29 mai 2020
10	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	30 mai 2020
12	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	1 juin 2020
17	Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2893	1 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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