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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF5	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
CF1	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
CF4	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
9	Règlement du budget 2019	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
CF3	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
CF2	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
CF10	Règlement du budget 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	25 mai 2020
CF11	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	26 mai 2020
2	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	27 mai 2020
20	Règlement du budget 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	6 juin 2020
14	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
CF8	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	23 mai 2020
CF4	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
CF1	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
12	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
10	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
CF3	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
CF7	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
13	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
CF9	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	23 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse