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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Liés au dossier législatif : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL20	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2020
CL22	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL111	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2020
CL119	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2020
CL223	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL127	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL57	Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			6 mai 2020
CL367	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL387	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			6 mai 2020
CL347	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2020
CL138	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL382	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			6 mai 2020
CL137	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL306	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL381	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			6 mai 2020
CL339	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			6 mai 2020
CL194	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL55	Article 7, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			6 mai 2020
CL103	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2020
CL193	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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