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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL270	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
262	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	9 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
602	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
190	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL228	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL331	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 14	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL155	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
272	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 13	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
56	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
90	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
346	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 24	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	9 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL336	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL116	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
137	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Sabine Thillaye	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL134	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
266	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
490	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	9 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
12 (Rect)	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
105	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
48	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	9 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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