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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
482	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	15 mai 2020	13 mai 2020
94	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	13 mai 2020
174	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
418	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
528	Après l'Article 5	La République en Marche M. Patrice Anato	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
198	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
419	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
420	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	15 mai 2020	13 mai 2020
415	Après l'Article 5	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
371	Après l'Article 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
473	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	15 mai 2020	13 mai 2020
262	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
183	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
537	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
422	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
260	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
425	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
421	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
542	Après l'Article 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
145	Article 4, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	15 mai 2020	13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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