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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	582	Sous-amendement de l'amendement n°517 Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
	400	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			13 mai 2020
	586	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Retiré			14 mai 2020
	577	Sous-amendement de l'amendement n°447 Après l'Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			14 mai 2020
	362	Article PREMIER, alinéa 34	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Retiré			13 mai 2020
	581	Sous-amendement de l'amendement n°54 Article PREMIER TER	Gouvernement	Retiré			14 mai 2020
	399	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			13 mai 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse