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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
585
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 14 mai 2020 14 mai 2020
586
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Retiré 14 mai 2020
587
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Adopté 14 mai 2020 14 mai 2020
588
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER TER
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 14 mai 2020 14 mai 2020
589
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Rejeté 15 mai 2020 14 mai 2020
590

Article 2, alinéa 5
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

 Discuté Adopté 15 mai 2020 15 mai 2020
591

Article 4, alinéa 6
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

 Discuté Adopté 15 mai 2020 15 mai 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse