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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)., n° 2915-A0
Liés au dossier législatif : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
65	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
462	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
531	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
334	Article PREMIER, alinéa 29	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
182	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
358	Article PREMIER, alinéa 27	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
424	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
158	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
470	Après l'Article 2	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
546	Sous-amendement de l'amendement n°24 Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2020
22	Article 4, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 mai 2020
260	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
175	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
36	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
417	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
351	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
458	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
68	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
536	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		13 mai 2020
416	Après l'Article 2	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			13 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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